Faites évoluer votre Ebike en SpeedBike

Rappel :
l'utilisation de kits de débridage est réservée aux voies privées, en France il est interdit de rouler sur la voie publique avec des vélos dont l'assistance électrique ne se coupe pas au delà de 25 Km/h. Pour être en règle, vous devrez faire homologuer votre vélo en Speed-Bike.

Législation sur les vélos à assistance électrique
En France, il existe depuis plusieurs années, une réglementation qui encadre l’usage des vélos à assistance électrique. La directive du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteurs à deux ou trois roues stipule que pour être considéré comme un cycle classique, et non comme un cyclomoteur, un VAE doit respecter certains critères. L’engin doit notamment disposer d’un moteur limité à une puissance de 250W maximum. Il doit être équipé d’un moteur destiné uniquement à assister et non à remplacer le pédalage. Son moteur doit fournir une assistance qui s’arrête dès lors que le vélo dépasse les 25 km/h. Si votre VAE remplit toutes ces conditions, il n’a pas besoin d’être immatriculé. Il suffit qu’il soit homologué et conforme aux exigences de sécurité pour pouvoir circuler.
Par contre si votre monture dépasse la puissance des 250W, peut roulez au delà des 25km/h, est équipée d’une poignée d’accélération, d’un bouton ou de toute autre option lui permettant d’utiliser son moteur hors du pédalage, votre vélo est considéré comme un "Speed Bike" soumis aux même obligations qu'un cyclomoteur. Une carte grise et une plaque d'immatriculation sont nécessaires pour circuler en tout légalité.

Les autres obligations du Speed Bike:
Il doit être équipé d'un éclairage avant et arrière, d'un feux rouge arrière de stop (frein), d'un rétroviseur, de réflecteurs latéraux, d'une béquille escamotable. Le port d'un casque homologué répondant à la norme (ECE-R 22.05) est obligatoire avec ce véhicule, comme ça le serait pour un deux-roue classique (moto, scooter...) ainsi que le port de gants. Le vélo électrique doit aussi présenter une assurance. Attention: Le Speed Bike n'a aucun droit de circuler sur les pistes cyclables !

2 roues de la classe L1e-a
Il a une puissance de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Une immatriculation est nécessaire, car il relève de la classe des cyclomoteurs.
2 roues de la classe L1e-b
Il peut aller jusqu'à 45 km/h. Une immatriculation est nécessaire, car il relève de la classe des cyclomoteurs.
Vélo avec assistance électrique
Un vélo avec assistance électrique (dont la puissance maximale est de 250 W et la vitesse maximale est 25 km/h) peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.

Comment immatriculer son vélo électrique
Si le vélo à immatriculer est en provenance d’un constructeur européen ou bien s’il a été acheté dans un pays européen par le client final (hormis la France): il faut aller au Centre des impôts dont vous dépendez pour demander un quitus fiscal de TVA avant d’aller à la préfecture (Cerfa 10 982*05). Cette opération est gratuite et immédiate. Ce quitus fera parti des pièces à amener à la préfecture.
Si votre vélo est acheté en France et fabriqué par une marque française comme Gitane, Moustache bike, Peugeot… le quitus fiscal n’est pas nécessaire.

Pièces nécessaires :
• Facture d’achat intra-communautaire
• Certificat de conformité CE (sur lequel se trouve le numéro d’identification du véhicule )
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• (Quitus fiscal)
• La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05).

Indiquer que le genre du véhicule est CL et l’énergie EL (électrique).
Une fois fourni tout cela, vous devez ressortir de la préfecture avec votre certificat provisoire d’immatriculation. Vous recevez le document définitif par courrier quelques jours plus tard. Il ne vous reste plus qu'à aller acheter et poser votre plaque d’immatriculation sur votre nouvelle monture.

 



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